Victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire : la banque vous rembourse

Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (n° H 23-16.267), la chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Versailles (28 mars 2023 – RG n° 21/07299), obligeant la BNP à rembourser un client victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire par usurpation de numéro.
La haute juridiction a jugé que le client, trompé par un fraudeur utilisant le numéro de téléphone de sa banque, ne pouvait être accusé de négligence grave.
Par conséquent, la banque devait rembourser les virements frauduleux.
Cette décision renforce la protection des consommateurs contre les arnaques au spoofing et impose aux banques de prouver une négligence grave de leurs clients pour refuser un remboursement.