La sécurité sociale pour les indépendants

Le département de l’Économie a récemment publié un document clarifiant les spécificités de la couverture sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants. Bien que la Sécurité sociale soit un système bien établi, sa branche dédiée aux indépendants, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), reste moins connue, y compris par ceux qu’elle vise principalement, à savoir les travailleurs non-salariés (TNS). Afin de remédier à ce manque d’information, Bercy Infos Entreprises, une publication hebdomadaire du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique destinée aux entreprises, a récemment mis en lumière la SSI dans un article paru le 8 septembre 2023.

Créée récemment, la SSI est encore peu connue du grand public. Elle a pris la place du Régime Social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2020, succédant à un système fortement critiqué pour ses erreurs de calcul de cotisations et ses retards dans le paiement des prestations. La transition vers la SSI s’est effectuée graduellement depuis 2018.

La SSI n’est pas destinée à tous les entrepreneurs. Elle est administrée par le régime général (RG) de la Sécurité sociale, qui couvrait initialement uniquement les salariés d’entreprises et d’associations. Avec le temps, le RG s’est élargi pour inclure les demandeurs d’emploi, certains agents de la fonction publique, les étudiants, et toute personne résidant en France et non couverte par un autre régime obligatoire de protection sociale.

La couverture de la SSI s’applique automatiquement à certains professionnels tels que les artisans, les commerçants, les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs, certains gérants et associés de sociétés. En revanche, d’autres comme les gérants minoritaires ou égalitaires de certaines sociétés ou les dirigeants de SA et de SAS sont considérés comme salariés et relèvent donc du RG.

Pour les professions libérales telles que les médecins, notaires ou pharmaciens, l’affiliation à la SSI est spécifique. Ils sont couverts par la SSI pour la maternité, la maladie et les allocations familiales, tandis que leurs régimes d’invalidité-décès et de retraite sont gérés par des caisses spécifiques. Il est à noter que depuis 2019, la majorité des professions libérales non réglementées ont été transférées du régime de la Cipav au RG, à l’exception de quelques professions qui restent affiliées à la Cipav pour certains risques, et désormais à la SSI pour d’autres.